Droit fiscal
TVA - Douane
Appuyez-vous sur une équipe à la compétence reconnue en matière de TVA et de douane.
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- TVA immobilière
- TVA dans les organismes sans but lucratif
- TVA dans les sociétés holding
- Structuration des flux transfrontaliers
- Validation des processus de facturation et déclaratifs
- Audit de risques TVA- Douane
- Mise en place d’une piste d’audit fiable
- Mandataire fiscal pour les sociétés étrangères devant s’immatriculer à la TVA en France
- Procédure de remboursement de la TVA française pour les sociétés hors UE.
News
Informations
19 mai 2022
Journée Internationale du Vivre Ensemble en Paix
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Droit social
Publications
11 mai 2022
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels (Note CNIL du 5 janvier 2022)
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Droit social
3 mai 2022
Infographie - Traitement social des dommages et intérêts versés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
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