Droit fiscal
TVA - Douane
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- TVA immobilière
- TVA dans les organismes sans but lucratif
- TVA dans les sociétés holding
- Structuration des flux transfrontaliers
- Validation des processus de facturation et déclaratifs
- Audit de risques TVA- Douane
- Mise en place d’une piste d’audit fiable
- Mandataire fiscal pour les sociétés étrangères devant s’immatriculer à la TVA en France
- Procédure de remboursement de la TVA française pour les sociétés hors UE.
News
Communiqués de presse
Informations
21 novembre 2022
Palmarès du Droit Lyon
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Droit fiscal
Publications
20 octobre 2022
Projet de Loi de Finances 2023 - Télétravail et fiscalité des frontaliers
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Droit des affaires
Publications
10 octobre 2022
La règlementation française du contrôle des investissements étrangers
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