Investissement en Europe centrale – le travail à distance en Pologne

Valoris Avocats est fier de vous présenter une série de contenus sur le thème “Investissement en Europe centrale”, réalisée en partenariat avec les cabinets BNT CEE Attorneys et Penteris.

Notre premier thème : le travail à distance en Pologne

• Le travail à distance a été introduit dans le système juridique en tant que solution temporaire durant l’épidémie de COVID-19. Cette méthode de travail, de par ses bénéfices amplement reconnus, a été règlementée de façon détaillée dans le Code du Travail.
• Un accord de télétravail peut être convenu entre l’employé et l’employeur durant la conclusion du contrat ou en cours d’emploi. Lors de circonstances particulières, l’employeur peut ordonner à l’employé de travailler à distance (état d’urgence, épidémie, force majeure).
• La mise en place d’un accord de télétravail ne peut se faire qu’avec l’accord des syndicats. Dans le cas où l’entreprise ne possède pas de représentation syndicale, une consultation des représentants des travailleurs est nécessaire.
• La nouveauté réside dans l’obligation explicite de l’employeur de couvrir les coûts du travail à distance. Toutefois, la loi laisse les parties libres de ces arrangements. En outre, l’employeur aura le droit de contrôler l’exécution du travail à distance, la sécurité du travail et la protection des données.