Avocat en procédures collectives

Prévenir les risques : garanties contractuelles et anticipation

Lorsque vous constatez des difficultés chez l’un de vos partenaires ou que vous souhaitez vous prémunir des risques de l’ouverture d’une procédure collective, il existe plusieurs garanties contractuelles à prendre au préalable.

La plus connue est la clause de réserve de propriété, qui permet de conserver la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet. Il est également possible de prendre des garanties sur les stocks, les comptes bancaires, les titres ou d’autres actifs de votre cocontractant.

Un avocat expérimenté en procédures collectives vous accompagne dans la sécurisation de ces garanties.

Procédure collective ouverte : protéger efficacement vos droits

Dans l’hypothèse où une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) est ouverte, un avocat peut également vous conseiller sur l’ensemble des démarches à réaliser pour protéger vos droits :

• Déclaration de créances
• Sort de votre contrat en cours
• Participation à la procédure en qualité de contrôleur
• Mise en cause des organes de la procédure collective dans le cadre d’un contentieux

La complexité liée à l’ouverture des procédures collective et aux multiples issues envisageables (conversion en une autre procédure, plan de cession, plan de continuation simple ou avec partie de classes affectées) questionne régulièrement et un aiguillage dans la matière s’avère utile.

Un avocat intervenant en la matière permettra de vous expliquer clairement l’ensemble des conséquences liées à l’ouverture d’une procédure collective.

Une approche transnationale des entreprises en difficulté

Notre cabinet intervient également dans des situations à dimension internationale. Nous accompagnons notamment les maisons-mères étrangères confrontées aux difficultés financières de leur filiale établie en France. Grâce à notre connaissance du droit français des entreprises en difficulté, nous proposons un accompagnement global et efficace dans un contexte transfrontalier.