Propriété intellectuelle

Avocat en propriété intellectuelle : protégez et valorisez vos actifs

Vos marques, brevets, logiciels et créations représentent une valeur stratégique majeure. Un avocat en propriété intellectuelle vous aide à les protéger, les exploiter et les défendre efficacement. Chez Valoris Avocats, notre équipe spécialisée intervient à chaque étape de la vie de vos actifs immatériels.

Pourquoi confier votre propriété intellectuelle à Valoris Avocats ?

La propriété intellectuelle est un levier de compétitivité. Une marque mal protégée, un contrat de licence mal rédigé ou une contrefaçon non traitée peuvent coûter cher à votre entreprise. Notre cabinet accompagne PME, ETI et grands groupes avec une approche à la fois stratégique et opérationnelle.

Nous intervenons aussi bien en conseil préventif qu’en contentieux. Que vous soyez confronté à une contrefaçon, en phase d’acquisition d’entreprise ou en train de développer votre portefeuille de droits, nos avocats en propriété intellectuelle vous apportent des solutions concrètes et adaptées à votre secteur.

Nos domaines d’expertise en propriété intellectuelle

Gestion et protection de vos marques, dessins et modèles

La gestion d’un portefeuille de marques exige rigueur et anticipation. Nos avocats en propriété intellectuelle vous accompagnent dans le dépôt de vos marques, dessins et modèles auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou à l’international (OMPI). Nous assurons le suivi des renouvellements et la surveillance de vos droits pour détecter tout usage abusif ou similaire à vos signes distinctifs.

Comment protéger sa marque avec un avocat ? La première étape consiste à réaliser une recherche d’antériorités, puis à déposer la marque dans les classes pertinentes. Nos avocats vous guident à chaque étape pour sécuriser votre protection.

Défense de vos droits : contrefaçon et concurrence déloyale

Vous subissez une contrefaçon, du parasitisme ou une campagne de dénigrement ? Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle interviennent rapidement pour défendre vos intérêts. Nous maîtrisons les procédures d’urgence (saisie-contrefaçon, référé) comme les contentieux au fond devant les tribunaux judiciaires.

Nous traitons également les litiges de concurrence déloyale — désorganisation, détournement de clientèle, imitation de présentation — qu’ils soient ou non liés à des droits de propriété intellectuelle formellement enregistrés.

Contrats de propriété intellectuelle : licence, cession, co-exploitation

La rédaction de contrats en matière de propriété intellectuelle est un exercice technique qui requiert une expertise pointue. Nos avocats rédigent et négocient vos :

• Contrats de cession de droits (marques, droits d’auteur, brevets)
• Contrats de licence exclusive ou non exclusive
• Contrats de co-exploitation et partenariats PI
• Contrats informatiques : maintenance, développement logiciel, SaaS

Chaque contrat est rédigé pour protéger vos intérêts économiques et prévenir les conflits futurs.

Audit et cartographie de vos actifs immatériels

Qu’est-ce qu’un audit de propriété intellectuelle ? C’est une analyse complète de vos actifs immatériels : marques, brevets, droits d’auteur, noms de domaine, savoir-faire. L’audit permet d’identifier les droits existants, les lacunes de protection et les opportunités de valorisation.

Chez Valoris Avocats, nous réalisons ces audits dans le cadre d’acquisitions d’entreprise (due diligence PI), de restructurations ou de levées de fonds. Vous obtenez une vision claire et exploitable de votre patrimoine intellectuel.

Développement international de votre portefeuille de droits

Votre entreprise se développe à l’international ? Nous vous accompagnons dans l’extension de vos droits de propriété intellectuelle en Europe et dans le monde, en coordination avec notre réseau de correspondants locaux. Marques internationales, brevets européens, modèles communautaires : nous structurons votre stratégie PI à l’échelle de votre ambition.

Propriété intellectuelle et données personnelles (RGPD)

La protection des données personnelles est désormais indissociable d’une stratégie de propriété intellectuelle solide, notamment pour les entreprises du numérique. Nos avocats vous conseillent sur la mise en conformité RGPD de vos traitements de données et sur la rédaction de vos contrats informatiques intégrant les exigences légales en vigueur.

Sensibilisation et formation de vos équipes

Vos collaborateurs sont souvent le premier rempart contre les atteintes à votre propriété intellectuelle. Nous proposons des formations sur mesure pour sensibiliser vos équipes aux risques (contrefaçon, violation de droits d’auteur, fuites de savoir-faire) et aux bonnes pratiques de protection.