Contrôle et contentieux
Vous avez reçu des demandes de l’administration fiscale...
Vous faites l’objet d’un contrôle ou souhaitez contester un redressement ?
Profitez de notre expérience en la matière. Nous assurons la défense de vos intérêts devant l’administration fiscale en cas de contrôle, et mettons en place une stratégie de contestation ou de négociation des redressements.
En tant qu’avocats, nous vous assistons devant les tribunaux administratifs et judiciaires.
Nous intervenons également à vos côtés dans le cadre de réclamations afin de demander un remboursement d’impôt.
- Assistance à contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle, perquisitions, demande de renseignement)
- Commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires
- Recours administratifs, réclamations
- Contentieux devant les tribunaux administratifs et judiciaires
- Droit pénal fiscal
- Procédures de saisie
- Abus de droit
- Procédures internationales d’entente amiable
Contacts
News
6 septembre 2023
Valoris Avocats accompagne l'acquéreur lors de la fusion d'ENDEGS et de SIS pour former le nouveau groupe ETS
En savoir plus
23 août 2023
Webinaire - Obligation de s'identifier à la TVA en France ? Principales différences entre la France et l’Allemagne
En savoir plus
28 juillet 2023
Valoris Avocats conseille CEISTA International dans l'acquisition de Villelec
En savoir plus