Contrôle et contentieux
Vous avez reçu des demandes de l’administration fiscale...
Vous faites l’objet d’un contrôle ou souhaitez contester un redressement ?
Profitez de notre expérience en la matière. Nous assurons la défense de vos intérêts devant l’administration fiscale en cas de contrôle, et mettons en place une stratégie de contestation ou de négociation des redressements.
En tant qu’avocats, nous vous assistons devant les tribunaux administratifs et judiciaires.
Nous intervenons également à vos côtés dans le cadre de réclamations afin de demander un remboursement d’impôt.
- Assistance à contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle, perquisitions, demande de renseignement)
- Commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires
- Recours administratifs, réclamations
- Contentieux devant les tribunaux administratifs et judiciaires
- Droit pénal fiscal
- Procédures de saisie
- Abus de droit
- Procédures internationales d’entente amiable
Contacts
News
20 mars 2023
Savez-vous combien coûte la « compliance fiscale » ?
En savoir plus
20 mars 2023
Télétravail des frontaliers selon l’accord amiable France-Suisse
En savoir plus
15 mars 2023
Conseil de Happy Thinking People dans son intégration de InSites Consulting
En savoir plus