Droit de la santé

Nous mettons à votre service notre expertise.

Vous êtes :

• un laboratoire pharmaceutique,
• une entreprise de biotechnologie
• un fabricant de dispositifs médicaux

et vous recherchez un conseil juridique ou fiscal dans le cadre de la mise sur le marché de vos produits et notamment des démarches et obligations administratives, des conditions juridiques et fiscales liées à la commercialisation (distribution, importation, publicité, traitement des données de santé) ? Nous sommes là pour vous épauler.

Nous vous représentons également devant les juridictions françaises dans le cadre de litiges relatifs à la conformité des produits de santé.

Cette représentation s’étend à l’international avec le soutien de nos partenaires.

Enfin, nous vous proposons notre expertise en matière fiscale (crédit impôt recherche, rationalisation de la charge fiscale, prix de transfert, application des conventions fiscales etc.).