Mobilité internationale
Droit social de l’Union européenne et international
Nous vous conseillons dans le cadre de vos relations contractuelles...
Nous vous conseillons dans le cadre de vos relations contractuelles avec votre employeur ou vos salariés dans un contexte européen ou international.
- Choix du statut (contrat de travail international, avenant d’expatriation, lettre de mission)
- Rédaction des documents contractuels
- Détermination du schéma de paie (shadow payroll, split payroll…)
- Audit de conformité des documents contractuels avec la législation européenne, française et les conventions collectives
News
Droit fiscal
Publications
31 octobre 2023
Cotisations sociales sur les dividendes versés aux SPFPL par les sociétés d’exercice libéral : réel danger ou fausse alerte ?
En savoir plus
Publications
27 octobre 2023
Anticiper l’impact financier d’une retraite internationale
En savoir plus
Droit des affaires
Publications
9 octobre 2023
La CNIL vient de publier ses bonnes pratiques en matière de code de conduite – que retenir ?
En savoir plus