Propriété intellectuelle

Vous souhaitez être accompagné dans le cadre de la négociation et de la rédaction des contrats relatifs à la sécurisation de vos droits de propriété intellectuelle et industrielle (contrats de licence, accords de cessions et contrats de transfert de savoir-faire, accords de confidentialité, contrats de recherche et développement) ?

Droit des affaires

Notre équipe est là pour vous assister. Elle est de même en mesure de vous accompagner en matière de propriété intellectuelle dans le cadre d’acquisitions d’entreprise.

Au sein de Valoris Avocats nous bénéficions d’une expérience en contentieux de la concurrence déloyale, associée ou non à un droit de propriété intellectuelle. Nous vous représentons dans des litiges portant sur des questions de parasitisme, de dénigrement et de désorganisation.

Nous vous conseillons également en droit des technologies de l’information et de la communication et intervenons dans la rédaction de contrats informatiques (contrats de cession, contrats de licence d’utilisation ou d’exploitation, contrats de maintenance etc.).

Nous vous assistons dans le cadre de la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel en assurant leur conformité au regard du droit français.