Droit fiscal

Droits douaniers, TVA

Appuyez-vous sur une équipe à la compétence reconnue en matière de TVA et de douane.

Valoris Avocats, cabinet d’avocats expert en droit douanier et TVA en France et à l’international, est votre partenaire de confiance pour naviguer dans les complexités de la fiscalité indirecte, incluant les audits de conformité, les différentes obligations tant déclaratives que de facturation, et la gestion des importations et exportations. Notre expertise couvre également les réglementations internationales et notre équipe d’avocats vous conseille en plusieurs langues (français, anglais, allemand, espagnol, etc.).

Droit douanier et TVA : qu’est-ce que la fiscalité indirecte ?

La fiscalité indirecte englobe la TVA et le droit douanier :

Les règles de TVA s’appliquent à l’ensemble des flux de biens et de services réalisés par les entreprises tant sur le territoire national qu’à l’international.
Le droit douanier concerne quant à lui uniquement les échanges de marchandises à travers les frontières internationales.

Ce domaine juridique traite des régimes applicables selon la nature des opérations, des questions de déduction de la TVA, des droits de douane et des taxes dus à l’importation et à l’exportation, ainsi que de la conformité aux réglementations commerciales et environnementales.

Les avocats en droit douanier et TVA, autrement dit experts en matière de fiscalité indirecte, jouent un rôle crucial dans la gestion des coûts des entreprises face aux défis réglementaires et aux risques potentiels liés aux activités de commerce international.

Comment un avocat expert en fiscalité indirecte peut-il vous accompagner ?

Un avocat en fiscalité indirecte vous assiste à comprendre et à naviguer dans les différentes règlementations pour optimiser vos opérations commerciales nationales et, plus particulièrement internationales.

Il fournit des conseils sur le régime de TVA applicable, les conditions de déduction de la TVA, les différentes obligations qui vous incombent. Il vous accompagne également dans vos discussions avec l’administration fiscale ou douanière pour défendre vos intérêts dans le cadre de contrôles fiscaux ou douaniers ou pour des demandes particulières auprès de ces autorités.

Les avocats en droit douanier et TVA de notre cabinet vous conseillent dans la gestion, la sécurisation et l’optimisation de vos opérations tant domestiques qu’internationales :

TVA immobilière
TVA dans les organismes sans but lucratif
TVA dans les sociétés holding
Structuration des flux transfrontaliers et de la supply chain
Validation des processus de facturation et déclaratifs
Audit de risques TVA – Douane
Mise en place d’une piste d’audit fiable
Mandataire fiscal pour les sociétés étrangères devant s’immatriculer à la TVA en France
Procédure de remboursement de la TVA française pour les sociétés hors UE

Notre expertise d’avocats en droit douanier et TVA

Chez Valoris Avocats, nos avocats apportent une expertise substantielle en fiscalité indirecte, renforcée par des années d’expérience, des formations spécialisées, et une maîtrise de plusieurs langues, y compris dans les contextes franco-allemands.

Pourquoi choisir Valoris Avocats pour vos problématiques en lien avec la TVA et/ou la douane ?

Des compétences internationales approfondies : Expertise dans la gestion des questions de TVA et de douanes dans diverses juridictions (EU et non EU).
Une approche multilingue : Capacité à communiquer et à négocier efficacement dans plusieurs langues (français, anglais, allemand, espagnol, italien).
Une expérience prouvée : Historique de succès dans la résolution de cas complexes en la matière.

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