Convention de management fees : risques et enjeux

Valoris Avocats a organisé le 11 mai 2021 un webinar sur le thème de la convention de management fees.

La convention de management fees :

• est généralement conclue entre deux sociétés faisant partie d’un même groupe,
• avec pour objet de confier à l’une l’exécution de certains services administratifs et une assistance dans la gestion ou la direction,
• en contrepartie de « management fees ».

Elle est généralement conclue entre :

• deux sociétés faisant partie d’un même groupe
• et/ou ayant un dirigeant commun.

Ces conventions regroupent le plus souvent une société mère « prestataire » et une société fille « bénéficiaire ». Afin de formaliser ces prestations de service, les sociétés vont conclure entre elles des conventions couramment dénommées convention d’assistance, de gestion, de direction ou encore de prestation de services. La société mère rend des services à la société fille, portant principalement sur les fonctions support d’une entreprise.

Deux types de services sont généralement rendus dans ce cadre :

• des services administratifs divers (assistance juridique, fiscale, comptable, informatique, commerciale, ressources humaines, marketing …)
• des prestations de direction (direction générale, financière, stratégique …)