Droit économique
Bénéficiez de notre assistance dans la mise en place de votre politique commerciale.
Bénéficiez de notre assistance dans la mise en place de votre politique commerciale et la structuration de vos réseaux (distribution, agence commerciale, franchise, etc.). Cette assistance s’étend au suivi de vos relations commerciales y compris en matière contentieuse.
Droit des affaires
Notre cabinet vous conseille dans l’élaboration ou la mise en conformité de vos pratiques commerciales (conditions générales de vente, facturation, rupture des relations commerciales, coopération commerciale, pratiques restrictives de concurrence, etc.). Cet accompagnement couvre le droit de la consommation, notamment en ce qui concerne les règles de protection des consommateurs (clauses abusives, mise sur le marché, rappel de produits), le droit de la publicité et la promotion des ventes.
Contacts
News
19 mai 2022
Journée Internationale du Vivre Ensemble en Paix
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11 mai 2022
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels (Note CNIL du 5 janvier 2022)
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3 mai 2022
Infographie - Traitement social des dommages et intérêts versés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
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