Droit des affaires

Droit commercial

Bénéficiez de notre assistance dans la mise en place de votre politique commerciale.

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Bénéficiez de notre assistance dans la mise en place de votre politique commerciale et la structuration de vos réseaux (distribution, agence commerciale, franchise, etc.). Cette assistance s’étend au suivi de vos relations commerciales y compris en matière contentieuse.

Droit des affaires

Notre cabinet vous conseille dans l’élaboration ou la mise en conformité de vos pratiques commerciales (conditions générales de vente, facturation, rupture des relations commerciales, coopération commerciale, pratiques restrictives de concurrence, etc.). Cet accompagnement couvre le droit de la consommation, notamment en ce qui concerne les règles de protection des consommateurs (clauses abusives, mise sur le marché, rappel de produits), le droit de la publicité et la promotion des ventes.

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