Droit fiscal

Fiscalité internationale

Profitez d’une expertise dédiée au contexte international.

Nos compétences couvrent tous les pans de la fiscalité internationale (IS, IR, droits de succession et de donation, TVA et douane), qu’il s’agisse d’activités industrielles ou commerciales, de la gestion du risque d’établissement stable, d’investissements immobiliers, de mobilité des salariés, de la gestion des flux internationaux ou encore de prix de transfert.

Nous disposons également d’un savoir-faire reconnu en matière de fiscalité franco-allemande.

Structuration internationale d’investissements (choix d’implantation et de structure)
Application des conventions fiscales internationales
Fiscalité des flux financiers (plus-values, dividendes, intérêts, redevances)
Propriété intellectuelle et propriété industrielle, IP Box
Etablissement stable
TVA et douane
Politique et documentation des prix de transfert
Fiscalité internationale du patrimoine (successions et donations internationales, impôt sur la fortune, taxation des revenus)
Politique de mobilité internationale
Travailleurs frontaliers
Déclarations d’impôt (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, plus-values)