Fiscalité internationale

Nos compétences couvrent tous les pans de la fiscalité internationale (IS, IR, droits de succession et de donation, TVA et douane), qu’il s’agisse d’activités industrielles ou commerciales, de la gestion du risque d’établissement stable, d’investissements immobiliers, de mobilité des salariés, de la gestion des flux internationaux ou encore de prix de transfert.

Nous disposons également d’un savoir-faire reconnu en matière de fiscalité franco-allemande.

• Structuration internationale d’investissements (choix d’implantation et de structure)
• Application des conventions fiscales internationales
• Fiscalité des flux financiers (plus-values, dividendes, intérêts, redevances)
• Propriété intellectuelle et propriété industrielle, IP Box
• Etablissement stable
• TVA et douane
• Politique et documentation des prix de transfert
• Fiscalité internationale du patrimoine (successions et donations internationales, impôt sur la fortune, taxation des revenus)
• Politique de mobilité internationale
• Travailleurs frontaliers
• Déclarations d’impôt (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, plus-values)