Fiscalité internationale
Profitez d’une expertise dédiée au contexte international.
Nos compétences couvrent tous les pans de la fiscalité internationale (IS, IR, droits de succession et de donation, TVA et douane), qu’il s’agisse d’activités industrielles ou commerciales, de la gestion du risque d’établissement stable, d’investissements immobiliers, de mobilité des salariés, de la gestion des flux internationaux ou encore de prix de transfert.
Nous disposons également d’un savoir-faire reconnu en matière de fiscalité franco-allemande.
- Structuration internationale d’investissements (choix d’implantation et de structure)
- Application des conventions fiscales internationales
- Fiscalité des flux financiers (plus-values, dividendes, intérêts, redevances)
- Propriété intellectuelle et propriété industrielle, IP Box
- Etablissement stable
- TVA et douane
- Politique et documentation des prix de transfert
- Fiscalité internationale du patrimoine (successions et donations internationales, impôt sur la fortune, taxation des revenus)
- Politique de mobilité internationale
- Travailleurs frontaliers
- Déclarations d’impôt (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, plus-values)
News
19 mai 2022
Journée Internationale du Vivre Ensemble en Paix
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11 mai 2022
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels (Note CNIL du 5 janvier 2022)
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3 mai 2022
Infographie - Traitement social des dommages et intérêts versés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
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