Fiscalité internationale

Qu’est-ce que la fiscalité internationale ?

La fiscalité internationale concerne l’ensemble des règles fiscales qui s’appliquent aux transactions transfrontalières, que ce soit pour les entreprises ou les particuliers.

Elle inclut de multiples problématiques, entre autres :

• la double imposition,
• les conventions fiscales bilatérales, et
• la fiscalité des investissements internationaux.

Ce domaine complexe nécessite une expertise particulière pour garantir une gestion optimale des obligations fiscales tout en minimisant les risques.

Pour ceux qui opèrent sur plusieurs marchés ou ont des revenus dans différents pays, il est crucial de bien comprendre ces règles afin de s’assurer que toutes les obligations fiscales sont respectées, tout en profitant des avantages offerts par les conventions fiscales internationales.

Comment notre cabinet d’avocats fiscalistes international basé à Paris peut-il vous accompagner ?

Un avocat fiscaliste international vous aide à comprendre et à naviguer dans le système fiscal complexe de plusieurs pays. Il vous accompagne dans la gestion de la conformité fiscale, la réduction des risques de double imposition, et l’optimisation fiscale transfrontalière.

Les services que nous offrons chez Valoris Avocats incluent :

• Assistance en matière de double imposition.
• Conseil en matière d’investissements internationaux.
• Gestion de la TVA dans l’Union Européenne.
• Optimisation fiscale pour les sociétés opérant à l’international.
• Structuration d’entreprises à l’étranger.
• Accompagnement en cas de contrôles fiscaux internationaux.

Ces services sont adaptés aux entreprises multinationales ainsi qu’aux particuliers ayant des intérêts financiers dans plusieurs pays.

Notre expertise d’avocats en fiscalité internationale

Le cabinet Valoris Avocats se distingue par son expertise unique en fiscalité internationale. Les avocats fiscalistes internationaux de nos bureaux de Paris, Lyon et Strasbourg sont des experts reconnus, ayant acquis une expérience considérable dans la gestion de dossiers fiscaux complexes impliquant des juridictions multiples.

Cabinet à vocation internationale, nous maîtrisons plusieurs langues (anglais, allemand, espagnol, italien, mandarin), ce qui nous permet de traiter efficacement avec des clients internationaux et de répondre à des problématiques transfrontalières, notamment dans le contexte franco-allemand.

Nos compétences couvrent tous les pans de la fiscalité internationale (IS, IR, droits de succession et de donation, TVA et douane), qu’il s’agisse d’activités industrielles ou commerciales, de la gestion du risque d’établissement stable, d’investissements immobiliers, de mobilité des salariés, de la gestion des flux internationaux ou encore de prix de transfert.

Nous disposons également d’un savoir-faire reconnu en matière de fiscalité franco-allemande.

Nos avocats fiscalistes internationaux vous conseillent à Paris, Lyon et Strasbourg, notamment sur les sujets suivants :

• Structuration internationale d’investissements (choix d’implantation et de structure)
• Application des conventions fiscales internationales
• Fiscalité des flux financiers (plus-values, dividendes, intérêts, redevances)
• Propriété intellectuelle et propriété industrielle, IP Box
• Etablissement stable
• TVA et douane
• Politique et documentation des prix de transfert
• Fiscalité internationale du patrimoine (successions et donations internationales, impôt sur la fortune, taxation des revenus)
• Politique de mobilité internationale
• Travailleurs frontaliers
• Déclarations d’impôt (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, plus-values)

Les avocats fiscalistes Valoris Avocats au service de vos projets à l’international : le dossier Biotope

Le bureau d’études Biotope a acquis 27 % des parts de BioConsult SH, cabinet leader outre-Rhin sur les questions d’écologie, et de la société britannique HiDef Aerial Surveying, spécialisée dans les relevés aériens numériques haute résolution de la faune marine. Les 3 entités, qui collaboraient déjà depuis de nombreuses années, forment désormais un groupe de près de 800 collaborateurs.

La création de cette alliance va permettre de coordonner les compétences et les technologies, notamment pour l’étude des oiseaux et des mammifères marins dans le cadre du suivi des impacts des parcs éoliens en mer. Dans ce domaine, la longue expérience de HiDef et BioConsult SH, pour le suivi des parcs éoliens offshore de la mer du Nord mais aussi au grand export, en Australie, aux Etats-Unis ou en Amérique du Sud, sera précieuse à Biotope.

Valoris Avocats, en collaboration avec le cabinet allemand Ebner Stolz, a accompagné le groupe Biotope dans la structuration de la transaction, ainsi que dans la négociation et la rédaction de la documentation contractuelle.

Équipe Ebner Stolz: Dr. Christoph Winkler (Projektverantwortlicher Partner), Antje Kurz, LL.M. (beide Corporate M&A), Alexander Euchner (Partner, M&A Tax)

Équipe Valoris Avocats: Cécile Puijalon-Radu, Guillaume Rubechi

Vous souhaitez faire appel à un avocat fiscaliste international à Paris ? L’équipe multilingue de notre bureau parisien est experte en droit international et vous accompagne sur les questions liées à la fiscalité internationale.

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