Actualités

Découvrez nos différentes actualités classées par domaines de compétences.


Droit des affaires Publications

7 mars 2022

Conditions générales de vente et d’achat : la Cour d’appel de Paris apporte de la clarté sur la portée des deux documents

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Communiqués de presse

22 février 2022

Création d'une filiale suisse : Valoris Advisory

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Droit social Publications

22 février 2022

Forfait annuel en jours : attention danger !

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Droit social Publications

15 décembre 2021

Renforcement de l’information des salariés sur leurs droits acquis au titre des contrats de retraite supplémentaire

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Publications

25 novembre 2021

Comparatif sur la rémunération nette de charges sociales et d'impôt sur le salaire en France et en Allemagne

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Droit des affaires Publications

27 octobre 2021

Consécration du principe du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d’opérations de fusion-absorption

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Droit fiscal Publications

14 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures fiscales

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Droit social

5 octobre 2021

Interview - Florence Drevet-Wolff dans SMART LEX

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Droit social Publications

29 septembre 2021

Mise à pied conservatoire

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Droit fiscal Publications

22 septembre 2021

Plus-values des sociétés non-résidentes sur cession de participation substantielle : l’incompatibilité du prélèvement de l’article 244 bis B du CGI avec le droit de l’UE

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Droit social Publications

1 septembre 2021

Vers une remise en cause des ordonnances Macron ?

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Vie du cabinet

6 août 2021

Challenge Au boulot à vélo 2021

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Communiqués de presse

27 juillet 2021

Cooptation de deux nouveaux associés : Annette Ludemann-Ober et Oliver Wiesike

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Droit social Publications

29 juillet 2021

Nouvelles formes de travail après le COVID

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Droit social Publications

6 juillet 2021

COVID 19 : Annulation par le Conseil d’État des dispositions relatives à la réduction des délais de consultation du CSE et des délais d’expertise

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Droit fiscal Publications

15 juin 2021

Convention fiscale France Allemagne

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Communiqués de presse Droit social

15 juin 2021

Les conséquences néfastes de l’absence du procès-verbal de carence totale

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Droit fiscal Publications

15 juin 2021

Clause anti-abus et distribution de dividendes en Allemagne

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Vie du cabinet

15 juin 2021

Valoris Avocats fait peau neuve !

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Évènements

15 juin 2021

Convention de management fees : risques et enjeux

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