Actualités

Publications

25 novembre 2021

Comparatif sur la rémunération nette de charges sociales et d'impôt sur le salaire en France et en Allemagne

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Droit des affaires Publications

27 octobre 2021

Consécration du principe du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d’opérations de fusion-absorption

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Droit fiscal Publications

14 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures fiscales

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Droit social Publications

29 septembre 2021

Mise à pied conservatoire

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Droit fiscal Publications

22 septembre 2021

Plus-values des sociétés non-résidentes sur cession de participation substantielle : l’incompatibilité du prélèvement de l’article 244 bis B du CGI avec le droit de l’UE

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Droit social Publications

1 septembre 2021

Vers une remise en cause des ordonnances Macron ?

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Droit social Publications

29 juillet 2021

Nouvelles formes de travail après le COVID

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Droit social Publications

6 juillet 2021

COVID 19 : Annulation par le Conseil d’État des dispositions relatives à la réduction des délais de consultation du CSE et des délais d’expertise

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Droit fiscal Publications

15 juin 2021

Convention fiscale France Allemagne

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Droit fiscal Publications

15 juin 2021

Clause anti-abus et distribution de dividendes en Allemagne

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Droit fiscal Publications

4 juin 2021

Agent non indépendant et établissement stable : la nouvelle donne

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