Actualités

Droit fiscal Publications

22 janvier 2024

Taxe employeurs de main d'oeuvre étrangère (ex-"Taxe OFII")

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Droit fiscal Publications

31 octobre 2023

Cotisations sociales sur les dividendes versés aux SPFPL par les sociétés d’exercice libéral : réel danger ou fausse alerte ?

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Droit fiscal Publications

8 juin 2023

L’absence d’option pour le régime d’intégration fiscale ne fait pas obstacle à l’application de la quote-part de frais et charges (QPFC) réduite de 1% sur les distributions en provenance de filiales européennes

 

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Droit fiscal Publications

3 mars 2023

Autoliquidation de la TVA à l’importation

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Droit fiscal Ressources

15 février 2023

LIVRE BLANC - Investir dans les chevaux et défiscaliser, c’est possible !

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Droit fiscal Publications

1 février 2023

Propriétaires de biens immobiliers : nouvelle obligation de déclaration d’occupation de vos logements à partir de 2023

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Droit fiscal Publications

10 janvier 2023

Les principales nouveautés fiscales pour 2023

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Droit fiscal Publications

20 octobre 2022

Projet de Loi de Finances 2023 - Télétravail et fiscalité des frontaliers

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Droit fiscal Publications

8 juillet 2022

Directive DEBRA

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Droit fiscal Publications

4 avril 2022

Nouvelle convention fiscale entre la France et le Danemark

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Droit fiscal Publications

14 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures fiscales

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Droit fiscal Publications

22 septembre 2021

Plus-values des sociétés non-résidentes sur cession de participation substantielle : l’incompatibilité du prélèvement de l’article 244 bis B du CGI avec le droit de l’UE

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Droit fiscal Publications

15 juin 2021

Convention fiscale France Allemagne

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Droit fiscal Publications

15 juin 2021

Clause anti-abus et distribution de dividendes en Allemagne

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Droit fiscal Publications

4 juin 2021

Agent non indépendant et établissement stable : la nouvelle donne

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