Actualités

Droit des affaires Publications

7 juillet 2026

Contentieux des marques en Chine : réparation plus effective et non-usage clarifié

Lire l'article

Droit des affaires Publications

7 juillet 2026

Mauvaise foi et usages trompeurs : le durcissement du droit chinois des marques

Lire l'article

Droit des affaires Publications

7 juillet 2026

Opposition et suspension : les nouvelles procédures de marque en Chine

Lire l'article

Droit des affaires Publications

7 juillet 2026

Marques dynamiques et marques notoires : l'élargissement de la protection en Chine

Lire l'article

Droit des affaires Publications

7 juillet 2026

Réforme 2026 du droit chinois des marques : vue d'ensemble

Lire l'article

Droit des affaires Publications

25 juin 2026

Protéger sa marque en Chine : le guide complet

Lire l'article

Droit des affaires Publications

17 septembre 2024

Règlementation des investissements étrangers

Lire l'article

Droit des affaires

10 janvier 2024

LCB-FT - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Lire l'article

Droit des affaires Publications

9 octobre 2023

La CNIL vient de publier ses bonnes pratiques en matière de code de conduite – que retenir ?

Lire l'article

Droit des affaires Publications

10 octobre 2022

La règlementation française du contrôle des investissements étrangers

Lire l'article

Droit des affaires Publications

20 juillet 2022

Loyers commerciaux et période d’urgence sanitaire : la Cour de cassation prend enfin position

Lire l'article

Droit des affaires

8 juillet 2022

[INFOGRAPHIE] Conditions de validité des clauses de non concurrence

Lire l'article

Droit des affaires Publications

11 avril 2022

Garantie légale de conformité : son champ d’application étendu en matière numérique depuis le 1er janvier 2022

Lire l'article

Droit des affaires Publications

7 mars 2022

Conditions générales de vente et d’achat : la Cour d’appel de Paris apporte de la clarté sur la portée des deux documents

Lire l'article

Droit des affaires Publications

27 octobre 2021

Consécration du principe du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d’opérations de fusion-absorption

Lire l'article