Actualités

Droit des affaires Publications

7 juillet 2026

Contentieux des marques en Chine : réparation plus effective et non-usage clarifié

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Droit des affaires Publications

7 juillet 2026

Mauvaise foi et usages trompeurs : le durcissement du droit chinois des marques

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Droit des affaires Publications

7 juillet 2026

Opposition et suspension : les nouvelles procédures de marque en Chine

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Droit des affaires Publications

7 juillet 2026

Marques dynamiques et marques notoires : l'élargissement de la protection en Chine

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Droit des affaires Publications

7 juillet 2026

Réforme 2026 du droit chinois des marques : vue d'ensemble

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Droit des affaires Publications

25 juin 2026

Protéger sa marque en Chine : le guide complet

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Droit social Publications

9 mars 2026

Rupture conventionnelle homologuée : ce qui change en 2026 pour les employeurs

 

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Droit social Publications

6 juin 2025

Assurance chômage : ce qui  change au 1er avril 2025

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Droit fiscal Publications

26 février 2025

Les principales nouveautés fiscales pour 2025

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Droit fiscal Publications

12 novembre 2025

Guide sur l’immatriculation à la TVA en France

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Droit des affaires Publications

17 septembre 2024

Règlementation des investissements étrangers

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Droit social Publications

12 août 2024

Congés payés & maladie : nouvelles règles

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Droit fiscal Publications

4 juin 2024

Tout sur les conventions fiscales internationales et la double imposition

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Droit fiscal Publications

22 janvier 2024

Taxe employeurs de main d'oeuvre étrangère (ex-"Taxe OFII")

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Droit fiscal Publications

31 octobre 2023

Cotisations sociales sur les dividendes versés aux SPFPL par les sociétés d’exercice libéral : réel danger ou fausse alerte ?

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Publications

27 octobre 2023

Anticiper l’impact financier d’une retraite internationale

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Droit des affaires Publications

9 octobre 2023

La CNIL vient de publier ses bonnes pratiques en matière de code de conduite – que retenir ?

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Publications

17 juillet 2023

Compliance - Devoir de vigilance des entreprises

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Droit fiscal Publications

8 juin 2023

L’absence d’option pour le régime d’intégration fiscale ne fait pas obstacle à l’application de la quote-part de frais et charges (QPFC) réduite de 1% sur les distributions en provenance de filiales européennes

 

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Droit social Publications

5 juin 2023

Infographie : en matière de retraite, c’est quoi un trimestre ?

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